Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

MC Conseil
Entreprise individuelle – SIRET : 50970806100023
Adresse : 5, rue Cécile 44680 Sainte Pazanne
Contact : contact@devenirtransporteur.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques, réalisées via le site www.devenirtransporteur.com, opérées par MC Conseil.

2. Produits proposés

MC Conseil propose à la vente des produits numériques destinés à la préparation de l’examen de capacité professionnelle de transport de marchandises de plus de 3.5T.
Ces produits incluent, sans s’y limiter :
– des QCM interactifs,
– des exercices d’entrainement pratiques.

L’accès aux contenus est strictement personnel, non transférable, et limité dans le temps (cf. article 5).

3. Commande

La commande d’un produit numérique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute commande est confirmée une fois le paiement effectué et validé.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, qui permet notamment les paiements par carte bancaire.
Le prix est indiqué en euros TTC. MC Conseil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

5. Livraison / Accès aux produits

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
L’accès est disponible jusqu’à une semaine après la date de l’examen concerné (l’examen ayant lieu en général le 1er mercredi du mois d’octobre. Passé ce délai, les contenus seront désactivés sans possibilité d’extension, sauf accord préalable.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
Cependant, un remboursement est possible sous 14 jours, uniquement si le produit n’a pas été téléchargé ni consulté.

Pour exercer ce droit, merci de contacter : contact@devenirtransporteur.com en précisant la date d’achat et le produit concerné.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.

8. Données personnelles

MC Conseil s’engage à respecter la confidentialité des données collectées.
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion client et ne sont jamais revendues.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, en écrivant à : contact@devenirtransporteur.com

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de MC Conseil.