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1 / 10

Catégorie: Réglementation sociale et sécurité

1. L'usage de pneumatiques rechapés est :

A. Interdit en période estivale

B. Interdit pour les livraisons urbaines

C. Autorisé

D. Interdit sur le ou les essieux-avant du véhicule à moteur

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Catégorie: Réglementation sociale et sécurité

2. En règle générale, à la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci sera affecté d'un nombre initial de :

A. 12 points

B. 6 points définitivement et de 3 autres chaque année pour atteindre 12 points

C. 6 points pendant un délai probatoire de 3 ans plus 2 points qui seront acquis au terme de chaque année de ce délai si aucune infraction n'a été commise

D. 6 points puis de 6 autres au bout d'un an si aucune infraction n'a été commise

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Catégorie: Réglementation sociale et sécurité

3. Un véhicule réalisant un transport national de marchandises, dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est de 9 tonnes et circulant sur autoroute, est limité à :

A. 110 km/h

B. 100 km/h

C. 130 km/h

D. 90 km/h

4 / 10

Catégorie: Gestion financière

4. En transport routier intérieur, pour confirmer ses réserves (protestation motivée) au transporteur, le destinataire dispose d'un délai non compris les jours féries à compter de :

A. 7 jours de la livraison

B. 3 jours de la livraison

C. 30 jours de l'enlèvement

D. 30 jours de la livraison

5 / 10

Catégorie: Gestion financière

5. Vous venez de vous inscrire au registre électronique national des entreprises de transport par route de votre région. Vous envisagez de faire du transport international sous le régime TIR (transit internatio - nal routier).Vous demandez donc un certificat d'agrément auprès :

A. De la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

B. Du service des douanes

C. Du service des mines

D. De l'Association française des transporteurs routiers internationaux (AFTRI)

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Catégorie: Règles générales d'une entreprise

6. Une entreprise effectue un transport public routier de marchandises sans être inscrite au registre élec- tronique national des entreprises de transport par route. Le fait est constaté par procès-verbal lors d'un contrôle routier. La nature de l'infraction relevée est :

A. Une contravention de la 5ème classe

B. Un délit

C. Une amende administrative

D. Une contravention de la 4ème classe

7 / 10

Catégorie: Règles générales d'une entreprise

7. Selon l'article L.3221-2 du Code des transports, toute opération de transport public routier de marchandises est rémunérée sur la base notamment :

A. Des durées pendant lesquelles le véhicule et son équipage sont à disposition en vue du dé- chargement uniquement

B. Des durées pendant lesquelles le véhicule et son équipage sont à disposition en vue du char- gement et du déchargement et de la réalisation du transport

C. De la durée d'acheminement uniquement

D. De la présentation du véhicule et de son équipage au lieu de chargement uniquement

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Catégorie: Transports routiers nationaux et internationaux

8. Selon le contrat type dit "général" applicable aux transports publics de marchandises, pour les envois de 3 tonnes et plus, le donneur d'ordre doit :

A. Préparer uniquement les envois pour le chargement, le calage et l'arrimage

B. Refuser le départ du véhicule si le calage et l'arrimage effectués par le transporteur ne sont pas conformes

C. Effectuer le chargement, le calage et l'arrimage

D. S'assurer que le chargement, le calage et l'arrimage effectués par le transporteur sont corrects

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Catégorie: Transports routiers nationaux et internationaux

9. Avant chaque transport, le donneur d'ordre fournit en principe au transporteur :

A. Un document de confirmation de commande valant devis accepté

B. Un ordre de mission

C. Une lettre de voiture pré-renseignée

D. Un document de suivi

10 / 10

Catégorie: Gestion financière

10. Pèse sur le transporteur public routier de marchandises :

A. Une présomption de responsabilité uniquement en cas de dommages aux marchandises

B. Une présomption de responsabilité en cas de dommages aux marchandises ou de perte des objets à transporter

C. Une responsabilité simple en cas de dommages aux marchandises

D. Une responsabilité uniquement en cas de dommages aux marchandises

Résultat final :

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Duplexque isdem diebus acciderat malum, quod et Theophilum insontem atrox interceperat casus, et Serenianus dignus exsecratione cunctorum, innoxius, modo non reclamante publico vigore, discessit.

Nemo quaeso miretur, si post exsudatos labores itinerum longos congestosque adfatim commeatus fiducia vestri ductante barbaricos pagos adventans velut mutato repente consilio ad placidiora deverti.

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Duplexque isdem diebus acciderat malum, quod et Theophilum insontem atrox interceperat casus, et Serenianus dignus exsecratione cunctorum, innoxius, modo non reclamante publico vigore, discessit.

Nemo quaeso miretur, si post exsudatos labores itinerum longos congestosque adfatim commeatus fiducia vestri ductante barbaricos pagos adventans velut mutato repente consilio ad placidiora deverti.

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